ConnexionTermes et conditions
Les assurances de la relation
Généralité
Online Academies est un nom commercial de Stonebridge Associated Colleges Ltd, qui est inscrit au registre des sociétés en Angleterre et au Pays de Galles sous le n° 3913572.
Stonebridge Associated Colleges
Stonebridge House
42 Ocean View Road
Bude
Cornwall
England
EX23 8ST, Grande Bretagne
Les termes s'appliquent à tous les accords passés avec nos clients
En contrepartie des obligations ici énoncées et autre bonne et valable contrepartie, dont la réception et la suffisance sont reconnues dans le présent accord, les parties conviennent de ce qui suit :
1. Définitions
Dans le cadre de ces termes :
Les titres ; Nombre et genre. Les titres des sections et des paragraphes sont uniquement insérés pour des raisons de commodité et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante du présent accord ou ne doivent être sujet d'aucune interprétation. L'utilisation dans le présent accord du singulier, du pluriel, du masculin, du féminin et des pronoms indéfinis devront inclure toutes les autres formes qui pourraient s'appliquer au contexte.
« Nous » et « on » signifie Stonebridge Associated Colleges, l'organisme qui vous fournira les services.
« Vous » signifie l'étudiant qui reçoit les services.
« Formation » signifie une formation à distance ou une formation que nous avons conçue et développée, y compris les révisions et les mises à jour que nous pourrions y apporter de temps à autre.
Le « matériel pédagogique » signifie le matériel physique associé à l'un des cours proposés, ainsi que toutes les révisions et les mises à jour que nous pourrions y apporter de temps à autre, et qui peuvent être sous n'importe quel format et qui sont nécessaires à l'étudiant pour qu'il puisse terminer sa formation.
2. Vos responsabilités
Nous affirmons que le matériel pédagogique dont dispose l'étudiant est de qualité satisfaisante ; toutefois, nous ne pouvons pas affirmer qu'il ne comportera aucune erreur. Il est de votre responsabilité de vérifier le matériel pédagogique et de nous informer de toute omission que vous auriez pu remarquer dès qu'il est raisonnablement possible de le faire.
Aucune limite de temps ne vous sera imposée pour que vous finissez votre formation, vous pouvez donc prendre tout le temps qui vous sera nécessaire, que ce soit 2 mois ou 2 ans. Toutefois, nous encourageons nos étudiants à terminer leur formation dans un délai de 12 mois afin que la formation demeure pertinente et que vous restiez motivé(e). Si vous avez l'intention de suspendre votre formation pour une période de 6 mois ou plus, vous êtes tenu(e) de nous en informer afin que nous puissions honorer notre politique sur la « durée illimitée ». Si vous ne nous informez pas de votre décision de suspendre votre formation, nous vous facturerons 40 GBP de frais de réactivation.
En raison de la nature même de la formation de pédicure-podologue, tous les étudiants devront terminer toute leur formation dans une période n'exédant pas 2 ans.
Vous êtes tenu(e) de nous informer de tout changement dans votre adresse postale, soit par écrit dans par courrier adressé à notre siège social, soit par téléphone.
3. Transfert de formation
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de transfert de formation que vous nous feriez parvenir. Une telle demande devra être formulée par écrit et adressée à notre siège social. Nous ferons preuve de la plus grande compassion lorsque nous traiterons ce type de demandes.
Nous nous réservons le droit de refuser votre demande de transfert de votre formation vers une autre formation offerte par Online Academies. Pour demander un transfert de formation, vous devez nous envoyer une demande écrite et signée avec accusé de réception à notre Département en charge des annulations et des conversions qui est situé à l'adresse de notre siège social. Nous ferons preuve de la plus grande compassion lorsque nous traiterons ce type de demandes.
Si nous autorisons votre transfert de formation, le montant total de la formation que vous aurez déjà réglé sera déduit du montant de la nouvelle formation. Cependant, si le montant de la nouvelle formation est supérieur au montant de la formation que vous avez arrêtée, le solde devra être payé entièrement avec les frais de transfert normalement appliqués et qui s'élèvent à 40 GBP.
4. Formation pratique
Les thèmes abordés au cours de la formation pratique seront aussi proches que possible de ceux énoncés sur notre site web. Toutefois, si nous sommes obligés d'apporter de légères modifications à votre formation pratique, nous nous réservons le droit de le faire et nous vous en informerons dès que possible.
Le montant restant dû devra être totalement soldé au moins un mois avant le commencement de votre formation pratique.
Tout le matériel pédagogique offert gratuitement avec la formation, comme notamment la boîte à outil du praticien ainsi que le Guide du diagnostic du patient, ils vous seront remis dès le premier jour de votre formation pratique.
5. Appels
Vous avez le droit de faire appel des résultats d'une évaluation si vous contestez la décision qui a été émise par l'évaluateur/ le tuteur/ le correcteur, ou bien si les procédures d'évaluation normalement en vigueur n'ont été respectées Si vous souhaitez faire appel, vous devez en informer par écrit le Doyen de la faculté à l'adresse de notre siège social dans un délai de cinq jours à compter de la notification de votre note ou de votre évaluation. Votre courrier devra indiquer votre intention de faire appel de vos résultats ainsi que les motifs de votre appel. Vous devrez alors également fournir par écrit un dossier complet documentant votre appel, dans un délai de quatorze jours à compter de la date du courrier que vous avez adressé au Doyen de la faculté.
Le Doyen de la faculté examinera à nouveau le matériel que vous avez soumis lors de votre évaluation et à l'aide du Contrôleur interne et du Responsable qualité, il statuera sur la note finale de votre évaluation. Cette décision sera définitive et vous serez avisé du résultat par écrit.
Pour obtenir un exemplaire de la politique et de la procédure à observer en cas d'appel, veuillez envoyer une demande écrite au Département administratif à l'adresse de notre siège social.
6. Exclusion des garanties et limite des responsabilités
Nous garantissons que nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous fournir un service en vous assurant un degré raisonnable de précaution et de compétences.
Si vous souhaites que des modifications soient apportées à ces termes, veuillez nous faire parvenir votre demande de modifications par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.
Notre responsabilité en vertu d'un quelconque accord conclu entre vous et nous sera limitée au remboursement du montant que vous nous aurez versé.
Dans les les limites de la loi, nous ne serons pas tenus responsables envers quiconque des pertes ou dommages que toute personne aurait pu subir lorsque ces pertes ou dommages n'étaient vraisemblablement pas prévisibles et vraisemblablement pas été causé(e)s par un non-respect de notre part.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers quiconque des pertes ou dommages directs ou indirects que toute personne aurait pu subir à la suite de votre inscription à votre formation. Toute responsabilité survenant et reconnue sera limitée au remboursement du montant de la formation qui avait été versé.
Nous ne sommes pas qualifiés pour vous fournir des conseils en ce qui concerne les problèmes de santé. Si vous avez besoin de ce genre de conseils, nous vous recommandons de demander l'avis de votre médecin traitant ou d'un autre médecin. Tous les conseils relatifs aux thérapies holistiques que nous pouvons vous fournir devraient être traités comme des soins complémentaires, et non pas comme une alternative à la médecine traditionnelle.
7. Renonciation
Aucune des conditions ou des dispositions énoncées dans le présent Accord ne seront dispensées à l'une ou l'autre partie, sauf si une autorisation écrite et dûment signée par un représentant de chaque partie est obtenue. La renonciation par l'une ou l'autre partie de tout droit énoncé dans le présent Accord ou l'incapacité de faire respecter toute disposition ou toute condition énoncée dans le présent Accord, ou la violation ou l'inexécution de toute obligation qui incombe à l'autre partie, ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation aux autres droits de l'autre partie.
8. Paiement
Tout montant nous restant dû devra nous être versé avant que nous puissions envoyer tout diplôme ou certificat.
Nous nous réservons le droit de refuser une inscription à l'une des formations que nous proposons.
Si vous avez obtenu un accord de crédit et que vous payez le montant de la formation par mensualités, vous acceptez de verser les mensualités promptement et aux dates convenues dans l'accord de crédit, indépendamment de la vitesse à laquelle vous étudiez. Si vous obtenez une nouvelle carte de crédit, veuillez nous en informer dès que possible, afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.
Si vous payez par mensualités et que votre carte de paiement est refusée ou si vous n'honorez pas un paiement pour une toute autre raison, nous vous en informerons par e-mail, puis par courrier, et le compte de votre formation sera verrouillé.
9. Droits d'auteur
Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux matériels pédagogiques sont soit notre propriété, soit sous notre licence. La reproduction, l'adaptation ou toute autre utilisation d'une partie ou de la totalité du matériel pédagogique fourni sans l'obtention de notre autorisation expresse est strictement interdite.
10. Autres conditions
Si, à notre entière discrétion, nous vous accordons un assouplissement de ces termes, ceci n'affecterait en aucune façon nos droits tels qu'ils sont stipulés dans ces termes et conditions.
Le présent Accord sera régi et interprété d'après la législation en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Les parties se soumettent ici à la juridiction exclusive des tribunaux anglais pour trancher toute question ou différend qui découlerait du présent accord.
Si la totalité, ou une partie, d'une clause du présent Accord est ou devient caduque pour une raison quelconque, cette caducité n'affectera pas la validité des autres dispositions présentes dans cet Accord.
11. Annulation
Conformément à la législation sur la protection des consommateurs (pour la vente à distance) 2000, vous avez le droit d'annuler votre inscription à tout moment dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date où vous aurez accès à la formation.
Pour annuler votre inscription, vous devez faire parvenir un avis écrit et signé avec accusé de réception à notre Département en charge des annulations et des conversions qui est situé à l'adresse de notre siège social (les annulations par téléphone ou par email ne seront pas acceptées). Vous devez également renvoyer tout matériel pédagogique dans leur emballage d'origine à vos propres frais et risques, l'état du matériel pédagogique devra nous permettre de le redistribuer. Nous vous recommandons vivement de nous réexpédier le matériel pédagogique avec accusé de réception afin que vous en gardiez la trace et la preuve.
À la réception de l'avis d'annulation et (si applicable) du matériel pédagogique à l'adresse de notre siège social - à condition que le matériel pédagogique soit, selon notre propre opinion, dans un état qui nous permettra de le redistribuer - nous vous ferons parvenir le remboursement du montant de votre formation dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de votre avis d'annulation.
Veuillez noter que : Les clients de Groupon devront contacter directement Groupon afin d'annuler leur formation.
12. Protection des données
Nous sommes inscrits auprès du bureau chargé de la Protection des données sous le No X3631966, et nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée et conserver vos informations personnelles en toute sécurité. Nous ne divulguerons vos informations personnelles à quiconque, à moins que nous n'ayons préalablement obtenu votre consentement ou que nous soyons obligés de le faire par la loi, ou en réponse à une requête valide et juridiquement émise par un organisme chargé de l'application de la loi ou bien par un organisme gouvernemental.
